Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement des modalités de mise à disposition d’informations sur le site https://www.ch-martigues.fr (ci-après le Site) par le CH de Martigues et de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site par  «l’Utilisateur ».

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Article 1- Informations légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du présent Site.

L’édition du Site est assurée par le CH de Martigues,

3 boulevard des Rayettes,

BP 50248,

13698 MARTIGUES Cedex,

N° SIRET : 26130019800015

Tel. 04 04 42 43 26 00, direction.generale@ch-martigues.fr

L’hébergeur du Site est la société Micro Magic, dont le siège social est situé au :

307 Rue de la mare aux canes

77370 FONTENAILLES

SARL enregistrée au RCS de Melun sous le numéro 418 264 289

Contact : Numéro de téléphone : +33 (0)1 64 70 51 40 support@micromagic.fr

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le CH de Martigues à l’adresse e-mail suivante : contact@ch-martigues.fr

Article 2 – Présentation du Site

Le présent Site a pour objet de fournir des informations sur les activités et la vie du centre hospitalier de Martigues.

Les services sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit.

IL EST PRECISE QU’EN AUCUN CAS LE SITE EST UN SERVICE D’URGENCE. L’UTILISATEUR S’IL NECESSITE UN TEL BESOIN DOIT APPELER LE 112 OU SE DIRIGER VER UN SERVICE D’URGENCE HABILITE.

L’Utilisateur a accès à un annuaire de professionnels de santé référencés par le CH de Martigues sans création de compte Utilisateur.

Article 3 – Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU. Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites.

Le CH de Martigues se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et toute ou partie de son contenu ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou autres.

En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

Article 4 – Accès et navigation

Le CH de Martigues s’efforce de mettre en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors de contrôle du CH de Martigues.

Le CH de Martigues pourra également à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

La responsabilité du CH de Martigues ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès ou d’utilisation de ce Site.

Tous les frais nécessaires pour l’accès au Site, notamment de connexion, sont à la charge de l’Utilisateur.

Article 5 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, le CH de Martigues pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
• Réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’Utilisateur ;
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les règles de la Nétiquette ;
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 – Responsabilités

Le CH de Martigues n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes, des informations obsolètes ou des erreurs typographiques.

Le CH de Martigues se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Le CH de Martigues n’est pas responsable :

• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de l’interprétation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site ;
• Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et de défaut de sécurisation des informations y circulant.

L’Utilisateur est responsable :

• De la protection de son matériel et de ses données ;
• De l’utilisation qu’il fait du Site ou des informations et documents disponibles sur ce Site ;
• S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres Sites internet sur lesquels le CH de Martigues n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par le CH de Martigues, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces pages tierces.

Le CH de Martigues, assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement de données personnelles dans le respect de la vie privée en conformité avec le règlement n°2016-679 intitulé Règlement Générale sur la Protection des Données (RGPD) et la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée dite Loi Informatique et Libertés.

On entend par donnée personnelle, toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à cette personne physique.

Article 10 : Propriété intellectuelle

La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, logo, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du CH de Martigues est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Et ce à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droit sur le Site.

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de leurs auteurs.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique aux présentes CGU. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.