Portail de transparence
INFORMATION DES PATIENTS
Réutilisation des données de santé à des fins de recherche, d’évaluation et d’amélioration de la qualité des soins
Le Centre Hospitalier de Martigues participe à des activités de recherche médicale, d’évaluation des pratiques professionnelles et d’amélioration de la qualité des soins.
Dans ce cadre, certaines études peuvent nécessiter l’utilisation de données issues du dossier médical des patients pris en charge au sein de l’établissement. Ces données peuvent être utilisées notamment dans le cadre :
- De recherches n’impliquant pas la personne humaine,
- De recherches rétrospectives,
- D’études sur données,
- D’évaluations médico-économiques,
- Ou de projets de santé publique.
Ces traitements sont réalisés dans le respect :
- Du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD (UE)2016/679),
- De la Loi Informatique et Libertés n°78-17 ;
- Et des Méthodologies de Référence de la CNIL applicables aux recherches en santé, notamment MR-004, MR-005 et MR-007.
Les données utilisées sont sécurisées, pseudonymisées lorsque cela est nécessaire, et accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre des projets autorisés.
Conformément à la réglementation en vigueur, les projets de recherche concernés font l’objet :
- D’une déclaration ou d’un engagement de conformité auprès de la CNIL lorsque requis,
- Ainsi que d’un enregistrement sur la plateforme de transparence du Health Data Hub lorsque la réglementation applicable l’exige.
Les patients disposent :
- D’un droit d’accès à leurs données ;
- D’un droit de rectification ;
- D’un droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues par la réglementation ;
- D’un droit d’effacement de leurs données utilisées pour les études sauf si leur effacement est de nature à compromettre la réalisation des objectifs de la recherche ;
- Ainsi que d’un droit d’opposition à l’utilisation de leurs données à des fins de recherche lorsque celui-ci est applicable.
Vous pouvez vous opposez à l’utilisation de vos données pour les projets d’étude réutilisant les données de votre dossier médical en vous inscrivant sur la liste d’opposition auprès de l’Unité de Recherche Clinique.
Pour toute question relative à l’utilisation de vos données de santé ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Unité de Recherche Clinique
Centre Hospitalier de Martigues
usrc.martigues@ch-martigues.fr
04 42 43 24 69
ou
Déléguée à la Protection des Données (DPO)
Centre Hospitalier de Martigues
DPD@ch-martigues.fr
Des informations complémentaires sur les recherches menées au sein de l’établissement seront progressivement accessibles via une page dédiée du site internet du Centre Hospitalier de Martigues (« Portail de transparence »).
